République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 428
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 29.01.2016
QUE 428 A
Objet clos le 26.02.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 428-A | 26 février 2016 - 16h | vidéo
QUE-428-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Qu'en est-il de la répartition des mandats de curateurs et des sommes facturées à l'Etat et aux pupilles ?